Projustis collecte et traite des informations à caractère personnel en vue de fournir les Services décrits dans les conditions générales d’utilisation du site. Cette collecte est obligatoire en vue de pouvoir utiliser ces Services.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données collectées sont à destination première de l’Utilisateur et éventuellement des Invités à sa Structure tel que décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Elles sont aussi à destination des clients et fournisseurs des Utilisateurs.
L’adresse email de l’Abonné peut être fournie à la société qui gère les paiements et les factures de Projustis : Stripe.
Des cookies d’analyse des visites sont utilisés par Google Analytics pour fournir un meilleur service et analyser les pages lentes.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées jusqu’à la demande de suppression de celles-ci. L’adresse email d’un compte supprimée est archivée 5 ans à compter de sa suppression afin d’apporter la preuve de la création et suppression du compte.
Les données à caractère personnelles nécessaires à la facturation à l’Utilisateur sont conservées même après la fin de la relation commerciale, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Elles sont archivées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur.
Les fichiers pdf téléversés afin de les tamponner à l’aide du tampon numérique sont conservés 2h sur les serveurs avant d’être supprimées automatiquement.
Hébergement des données
Les données sont hébergées à l’adresse suivante 12 Viking Way, Erith DA8 1EW (Royaume-Uni), assurant ainsi un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Aucune donnée enregistrée par l’Utilisateur n’est disponible via un lien internet ouvert à moins qu’il n’ait lui-même paramétré un tel accès (par exemple les URL courtes générées peuvent donner accès à des données non protégées extérieures au site). L’utilisateur en est alerté au moment de procéder à la création de ces éléments et en fait son affaire.
COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable de traitement des données est monsieur Vɪɴᴄᴇɴᴛ Fɪɴᴇᴛ 18 rue de la Chancellerie, 78000 Versailles.
DROITS DU CLIENT SUR LES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
L’Utilisateur peut introduire une réclamation en écrivant au responsable du traitement des données.
DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES
Les données clients (factures, contacts, etc.) enregistrées par l’Utilisateur sont disponibles sur le Site par l’intermédiaire de son Compte. Lui et ses éventuels Invités sont les seuls à avoir accès à ces données.
DROIT DE RECTIFICATION
L’Utilisateur peut corriger ou compléter ses données par l’intermédiaire de son Compte sur le Site.
DROIT D’OPPOSITION ET D’EFFACEMENT DES DONNÉES
L’Utilisateur peut supprimer définitivement son compte. Cette action est irréversible et rend indisponibles tous les éléments qu’il a créé sur le site, à moins qu’il ne fasse partie d’une Structure avec des membres actifs (Invités par l’Abonné). Auquel cas les éléments qu’il a créés restent accessibles (facture, dossiers…) à ces derniers.
Son abonnement éventuellement en cours doit être suspendu avant la suppression de son compte.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
L’Utilisateur a la possibilité de télécharger les données qu’il a enregistrées sur le site et d’exporter les données de ses clients en particuliers si celui-ci souhaite exercer son droit d’accès aux données le concernant. Les pdf doivent être exportés manuellement dans la rubrique facture.
