Médiation pour une liquidation amiable
Même après un divorce contentieux, un accord amiable reste possible pour le partage des biens.
Le divorce peut prendre deux formes : amiable ou contentieuse. Chacune a ses propres caractéristiques et implications, y compris en ce qui concerne la liquidation des biens.
Divorce Amiable : une liquidation intégrée
Dans le divorce amiable (par consentement mutuel par acte d’avocat), la liquidation est intégrée au divorce lui-même. Le divorce et la liquidation sont traités en un même acte.
La liquidation est établie directement dans la convention de divorce ou y est annexée s’il s'agit d’un état liquidatif notarié (obligatoire en présence d'un bien immobilier).
Divorce Contentieux : une liquidation distincte
Contrairement au divorce amiable, le divorce contentieux est judiciaire. La liquidation est alors souvent distincte de la procédure de divorce. On prononce d'abord le divorce, puis la phase de liquidation s'enclenche.
Liquidation Amiable
Possible à l'issue d'un divorce judiciaire si les époux trouvent un accord. C'est l'option la plus rapide et la moins coûteuse.
Liquidation Judiciaire
Nécessaire en cas de désaccord persistant. Elle nécessite de prouver que toutes les tentatives de règlement amiable ont échoué.
La Médiation : un compromis possible
Un médiateur peut intervenir pour faciliter les discussions. Cependant, pour que cette médiation soit efficace, il est essentiel de choisir un médiateur compétent en matière de liquidation de régime matrimonial.
Réussir son accord
Pour être recevable devant un juge en cas d'échec, vous devez démontrer que vous avez fait des propositions chiffrées précises. L’envoi d’un simple courrier recommandé est insuffisant.
L'utilisation d'outils de simulation comme ceux de Projustis permet de base les discussions sur des chiffres indiscutables.
Simuler une liquidation ➔Le rôle des professionnels
L'Avocat
Bien que non obligatoire dans une phase purement amiable post-divorce, la représentation par avocat est fortement conseillée pour s'assurer que le dialogue est équilibré, surtout si les enjeux financiers sont importants.
Le Notaire
Le notaire peut jouer le rôle de tiers neutre. Cependant, sa neutralité peut parfois le conduire à entériner un accord déséquilibré si l'un des conjoints est plus "puissant" que l'autre dans la négociation.
Voulez-vous réduire les frais ?
Découvrez nos conseils pour payer moins cher votre liquidation.
Projustis simplifie la liquidation
Particuliers ou professionnels, utilisez nos outils pour obtenir un état liquidatif clair et précis en quelques clics.