Médiation pour une liquidation amiable

Le divorce peut prendre deux formes : amiable ou contentieuse. Chacune a ses propres caractéristiques et implications, y compris en ce qui concerne la liquidation des biens.

Divorce Amiable : une liquidation intégrée

Dans le divorce amiable par consentement mutuel par acte d’avocat c’est-à-dire déjudiciarisé, la liquidation est intégrée au divorce lui-même.

Ainsi, le divorce et la liquidation sont traités en un même acte. Soit parce que la liquidation est établie dans la convention de divorce, soit parce qu’elle y est annexée s’agissant d’un état liquidatif notarié.

Divorce Contentieux : une liquidation distincte

Contrairement au divorce amiable, le divorce contentieux est judiciaire (prononcé par un magistrat). Dans ce cas, la liquidation est distincte de la procédure de divorce en elle-même, ce qui peut parfois surprendre.

On a le divorce d’une part et d’autre part, on a la liquidation qui va s’enclencher à l’issue du divorce ou plus rarement s’amorcer en parallèle de la procédure de divorce contentieuse.

Mais, elle ne sera effective que lorsque le divorce sera prononcé.

Engager une liquidation amiable

Dans ce deuxième cas, la liquidation peut être:

• soit amiable à l’issue d’un divorce contentieux (divorce contentieux + liquidation amiable),
• soit, dans le pire des cas, également contentieuse (divorce contentieux + liquidation contentieuse).

Engager une liquidation contentieuse

Pour pouvoir engager une liquidation contentieuse, il faut d’abord avoir tenté de liquider amiablement le régime matrimonial puisque la preuve des tentatives de négociations et des pourparlers est nécessaire à la recevabilité de l’action en liquidation partage.

En d’autres termes, on ne peut pas saisir un juge liquidation si on ne démontre pas que tout a été tenté pour obtenir un accord entre les parties.

Envoyer un simple courrier recommandé n’est pas suffisant par exemple.

Il faut vraiment avoir fait des propositions chiffrées, mandaté éventuellement un notaire, etc.

Liquidation Amiable : Un Compromis Possible

La liquidation peut donc aussi être amiable à l’issue d’un divorce contentieux.

Cela permet d’ailleurs d’économiser sur sa liquidation.

Prendre un avocat pour une liquidation amiable

Dans ce cas, la représentation par avocat n’est pas obligatoire, contrairement à une liquidation contentieuse.

Ce processus suit les mêmes principes que la liquidation en général et peut faire l’objet de compromis et de négociations, notamment sur la valeur de l’actif à partager.

Liquidation et médiation

Un médiateur peut intervenir pour faciliter les discussions. Cependant, pour que cette médiation soit efficace, il est essentiel de choisir un médiateur compétent en matière de liquidation.

Si les enjeux sont importants et que l’on a des craintes concernant l’issue de la liquidation, il est possible de se faire représenter par un avocat, même durant la phase amiable. De cette façon, on s’assure que le dialogue est équilibré.

Le rôle du Notaire en tant que tiers

Dans les débats simples, le notaire peut jouer le rôle de tiers.

Cependant, cela peut le placer dans une situation délicate, car il est censé rester neutre.

Un notaire pourrait avoir tendance à entériner un « accord » qui provient de l’ex-conjoint le plus « puissant ».