En cas de divorce, un véhicule peut être à partager. Dans ce cas, l’un des époux se verra attribuer la voiture et devra verser la moitié de sa valeur à son ex-conjoint.
Cela suppose bien sûr de déterminer la valeur du véhicule, ce qui peut souvent créer un débat.
Détermination de la valeur du véhicule
La pratique la plus courante est de déterminer la cote argus du véhicule en réalisant son évaluation sur le site internet dédié. Cela a un coût relativement modeste et permet de fixer une valeur objective du bien. Toutefois, il peut arriver que cette valeur soit encore contestée.
Prise d’un deuxième avis
Dans ce cas, il est possible de prendre un 2e avis auprès d’un garagiste, qui pourra fixer une valeur de rachat du véhicule en considération de son état spécifique, par exemple, de l’état de sa carrosserie ou des événements qui sont survenus dans la vie du véhicule (accident, réparation). Il tiendra également compte des prochains frais à prévoir.
Recours à une expertise judiciaire
Si cette solution ne permet toujours pas de dégager un accord, il ne reste plus qu’à saisir un juge afin d’obtenir une expertise judiciaire du véhicule.
Cette voie nécessite le recours obligatoire à un avocat et est longue et coûteuse.
En effet, l’expert automobile fera payer son intervention.
Tentative de trouver un accord
C’est pourquoi il est préférable de tenter de trouver un accord sur la valeur du véhicule ou de le vendre à un tiers au meilleur prix.