Tableau de Liquidation du régime Matrimonial

La liquidation de régime matrimoniaux est un acte juridique technique qui peut s’avérer extrêmement complexe au premier abord. Lorsque les clients changent d’avis sur une attribution, par exemple, une mise à jour est toujours longue à implémenter.

Bien sûr, les règles à appliquer ne sont pas les mêmes si le mariage est en régime légal, en séparation de bien ou en participation aux acquêts.

Lors de rendez-vous clients, l’atmosphère est souvent tendue. Il faut pourtant prendre les bonnes décisions et les outils à disposition des professionnels du droit ne sont pas adaptés à des conseils décisionnels agiles.

Avec Projustis, tout cela est fini !

N’hésitez pas à nous contacter pour une démonstration dans votre étude /cabinet.

Nous proposons une expérience simplifiée et entièrement repensée pour la réalisation des liquidations de régimes matrimoniaux.

outil d'édition de liquidation en cas de divorce

Comme un fichier excel de liquidation,
mais en mieux !

Pour négocier une liquidation avec des époux en cours de divorce, les notaires, les clercs ou les avocats utilisent souvent un fichier Excel de liquidation pouvant ressembler à cela :

Fichier excel pour liquider la communauté
Avant

Ce genre de fichier Excel de calcul de soulte est un pis-aller car il n’offre pas une grande flexibilité ni même une grande fiabilité ! Il peut arriver que des biens soient oubliés lors des attributions, des créances entre époux mal calculées, etc.

Les macros Excel – quand il y en a – sont difficiles à créer, et à maintenir. Le formules de calcul des soultes et des récompenses peuvent être facilement corrompues par les utilisateurs non avertis.

Un logiciel en ligne pour liquider le régime matrimonial

Chez Projustis, en plus de proposer un logiciel de facturation pour avocat, nous avons remis à plat ces calculs de liquidation pour obtenir un outil simple et fiable, qui permet d’automatiser au maximum la caractérisation du patrimoine, les attributions et la calcul de la soulte à verser par l’un ou l’autre des époux en fonction de leurs décisions.

Outil de calcul d'une liquidation de régime matrimonial (divorce)
Après

Avoir une vue synthétique sur tous les biens objets de la liquidation est indispensable pour bien comprendre ce qui se passe dans le patrimoine des époux et pouvoir prendre les bonnes décisions. Tant pour l’avocat, le notaire ou les futurs ex-époux.

Un outil qui s’adapte aux cas particuliers

Le calcul détaillé des droits de chacun, des attributions et finalement de la soulte due par l’un des ex-époux est fait dans l’outil. Celui-ci s’adapte tant :

  • aux communautés de biens réduite aux acquêts (régime légal)
  • aux séparations de biens
  • aux participations aux acquêts avec calcul de créance de participation.

Il est aussi possible de liquider un régime légal tout en prenant en compte une indivision anté-communautaire (tant pour le calcul des frais à payer, que des droits de chacun).

Les créances entre époux et les récompenses peuvent être calculées facilement au nominal ou au profit subsistant et s’adaptent facilement aux cas particuliers qui ne manquent pas en pratique.

Calculer une soulte devient alors accessible même aux personnes qui sont moins à l’aise avec les chiffres.


Avec Projustis, le professionnel du droit peut :

  • Calculer la soulte, les droits, les frais : mettre à jour les valorisations et les attributions devient un jeu d’enfant ! Les mises à jour demandées par les clients ne sont plus un problème.
  • Changer une hypothèse directement en rendez-vous.
  • Signer un protocole d’accord avant d’arriver à la signature complète de la liquidation qui peut prendre plusieurs mois.
  • Vérifier rapidement une liquidation faite par un notaire, un avocat ou un confrère.
  • Mettre à jour les comptes d’administration post-communautaire.
  • Éditer plusieurs versions d’une même liquidation avec des hypothèses différentes en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire.
  • Matérialiser immédiatement l’impact d’une décision de son client ou de la partie adverse sur la soulte finale à payer.
  • Générer en quelques secondes un fichier Word cohérent et immédiatement exploitable.

FAQ

Projustis remplace-t-il l’avocat ou le notaire ?

Non. Nos services sont dédiés aux professionnels du droit et ne sont pas appelés à les remplacer. Rien ne remplace la connaissance pointue de la loi et des mécanismes à appliquer dans les liquidations.

Le professionnel du droit peut-il éditer la liquidation

Oui, la liquidation est générée en .doc et peut facilement être copiée dans votre propre modèle de document.

Comment faire un excel en liquidation de régime mat’

Il faut une excellente connaissance de Excel et de la programmation de macros en VBA. Ces fichiers sont compliqués à mettre à jour et à maintenir. Ils ne permettent pas de générer un fichier Word (.doc) à envoyer au client.

Comment sont calculés les frais ?

En prenant en compte l’hypothèse d’une liquidation par notaire et non par avocat en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat. Dans ce cas, il suffit simplement de modifier la ligne correspondant aux émoluments du notaire sur l’actif brut.