Exemple de liquidation d’une communauté

Voici un exemple de liquidation d’un mariage en Communauté de bien réduite aux acquêts (régime légal en France).

Il s’agit de M. MARIN et Mme BURNS (noms et patrimoine fictifs).

Actifs de la communauté à partager

L’ensemble des actifs à liquider se présente ainsi (attributions comprises) :

IntituléValeur liquidative (€)Attrib M. MARIN (€)Attrib Mme BURNS (€)
Bien Poitiers346 000346 0000
Solde prix de vente Cognac143 43371 716,5071 716,50
Compte sur Livret LCL 4 655,654 655,650
Livret A Mme12 443,50012 443,50
Renault Espace4 60004 600
Voiture Dacia Sandero2 3002 3000
PEA M.86 788,4043 394,2043 394,20
Actifs du patrimoine à liquider

Passif de la communauté à partager

Le passif du couple n’est composé que d’un prêt :

IntituléCapital restant dû (€)Attrib M. MARIN (€)Attrib Mme BURNS (€)
Prêt 1 Poitiers85 67785 6770
Passifs du patrimoine à liquider

Récompenses entre époux

Les récompenses sont constituées notamment d’une récompense au profit subsistant pour une dépense de M. MARIN d’un montant de 45000€ (45000 * 346000 / 258450) lors de l’achat de la maison de Poitiers.

Ainsi que d’une récompense au nominale pour une donation faite par les parents de Mme à l’occasion de son anniversaire.

IntituléMontant (€)Due parDue à
Récompense sur Bien Poitiers60 243la CommunautéM. MARIN
Récompense pour donation anniversaire20 000la CommunautéMme BURNS
Récompenses dues à ou par la communauté

Comptes d’administration

Entre l’ordonnance de non conciliation (ONC) et la liquidation, les revenus et dépenses des époux génèrent les comptes d’administration suivants :

Perception des loyers Cognac
Fait apparaître un revenu de M. MARIN (50,00% M. MARIN – 50,00% à Mme BURNS)
Pour un montant de : 11.000€

Taxe foncière Cognac
Fait apparaître une dépense de M. MARIN (50,00% M. MARIN – 50,00% à Mme BURNS)
Pour un montant de : 600€

Taxe d’habitation Poitiers
Fait apparaître une dépense de M. MARIN (50,00% M. MARIN – 50,00% à Mme BURNS)
Pour un montant de : 1.200€

Solde des comptes d’administration en faveur de M. MARIN : -4.600€
Solde des comptes d’administration en faveur de Mme BURNS : 4.600€

Calcul des droits

L’actif net s’élève à : 514.543,55€
Reste une masse active nette de récompenses à partager de : 434.300,55€
Dont moitié revenant à chaque époux : 217.150,28€

Compte tenu des récompenses et créances entre époux, les droits des parties sont donc les suivants :

  • M. MARIN a droit à : 277.393,28€
  • Mme BURNS a droit à : 237.150,28€

Soulte due à l’issue de la liquidation du régime de communauté

Au final, en prenant en compte les attribution, les droits de chacun, la prestation compensatoire de 36k€ due à Mme BURNS, la soulte s’élève à :

Soulte et comptes d’administration et PC due par M. MARIN à Mme BURNS : 145.596,08€.


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Aperçu vidéo du processus d’édition d’une liquidation de régime matrimonial dans Projustis.

Liquidation facile des régimes matrimoniaux sur projustis